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ceinture

Par décret ministériel, depuis le 11 juillet  2003, le port de la ceinture est obligatoire dans tous les autocars qui en sont équipés.

Pour votre sécurité et pour le respect de la réglementation, nous vous demandons de bien vouloir appliquer cette consigne : Pensez à boucler votre ceinture !

Règlement sur la sécurité et la discipline dans les véhicules de transports de lignes régulières et scolaires

Le présent règlement a pour but :

  1. d'assurer la discipline et la bonne tenue de tous les voyageurs scolaires ou commerciaux
  2. de prévenir les accidents.

La montée et la descente doivent s'effectuer avec ordre.

Les clients doivent être en possession de titres de transport et des justifications requises pour leur utilisation. En montant dans le véhicule, on doit les présenter systématiquement au conducteur ou s'acquitter auprès de celui-ci du montant du trajet.

bagagesSauf circonstance exceptionnelle, toutes les personnes transportées doivent être assises : les sacs, cartables ou autres doivent être placés sous les sièges, ou dans les porte-bagages afin de ne pas prendre inutilement une place assise ou obstruer le couloir de circulation.

Chaque voyageur commercial ou scolaire doit se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que se soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.

Il est interdit notamment :

  • de parler au conducteur, sans motif valable
  • pictos de fumer ou d'utiliser allumettes ou briquets
  • de jouer, de crier, de projeter quoi que soit
  • de toucher avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que des issues de secours.
  • de se pencher au dehors.

En cas d'indiscipline caractérisée de la part d'un (d')élève(s), le transporteur signalera immédiatement avec précision, au Département, les faits et leur(s) auteur(s). Les parents des élèves fautifs ainsi que le responsable de l'établissement fréquenté et le transporteur seront avisés des faits reprochés et de la sanction éventuelle prononcée sous forme d'avertissement ou d'exclusion temporaire ou définitive.

En cas de constat de détériorations du véhicule commises par un ou des élèves, le transporteur signalera immédiatement au Département la nature des dégradations et l'identité du ou des responsables, afin que des sanctions disciplinaires soient prononcées à leur encontre.

controlleur

Pour ce qui concerne la répartition matérielle des dégradations du véhicule, le transporteur utilisera les voies légales de recours à l'encontre des représentants légaux des mineurs, auteurs des faits ou des auteurs eux-mêmes, s'ils sont majeurs.

Le transporteur pourra refuser l'accès à l'autocar à tout voyageur constituant, par son attitude ou ses propos, une menace envers les autres voyageurs ou le conducteur et ce, même s'il est détenteur d'un titre de transport valable.
 

En cas d'infraction

Voyageurs en situation irrégulièreMontants des indemnités forfaitaires
Absence de titre de transport ou titre non valable 34.50 €
+ somme due au titre du transport

Absence de titre de transport pour un usager scolaire : 8 €

8 € si l’élève fait parvenir la copie de sa carte de transport ou une
demande de duplicata accompagnée du chèque de 15 €
dans les 72 h. Passé ce délai, l’infraction est de 51,50 €

Outrage, refus d'obtempérer, dégradation, décompression de porte...

178 €
Frais de dossier à partir de la première relance 38 €

Télécharger le Règlement Buscéphale